Conditions générales de ventes
1.OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de produits cosmétiques et/ou massage et/ou soin et/ou coffret cadeau massage et/ou coffret cadeau soin et/ou abonnement . Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Audrey Cravero, pour le marché des services de soins esthétiques et de bien-être ainsi que le marché des produits cosmétiques :
Audrey CRAVERO
1 Av. Prince Albert Ier de Monaco
06320 La Turbie, France
Représenté par son Gérant Madame Audrey CRAVERO
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter des produits cosmétiques et/ou un massage et/ou un soin et/ou un coffret cadeau massage et/ou un coffret cadeau soin et/ou un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
2. DÉCLARATION
L’acheteur préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
3. TARIFS
Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix pratiqués.
Les prix de vente peuvent être modifiés par Audrey CRAVERO, la gérante à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant tout achat.
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS COSMÉTIQUES, DES MASSAGES ET DES SOINS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet, au téléphone ou en boutique, des caractéristiques essentielles des produits cosmétiques et/ou des massages et/ou des soins et/ou des abonnements et /ou des coffrets cadeaux qu’il désire acheter.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits cosmétiques et/ou un ou plusieurs massages et/ou un ou plusieurs soins et/ou un ou plusieurs abonnements et/ou un ou plusieurs coffrets cadeaux parmi les différentes catégories proposées.
5. COMMANDE/ACHAT
Toute commande/achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré son achat en validant son paiement il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits cosmétiques et/ou un massage et/ou soin et/ou coffret cadeau massage et/ou un coffret cadeau soin et/ou abonnements proposé(e)s à la vente et acheté(e)s.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au Point « 1. Objet » des présentes, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’acheteur,
– les motifs de la réclamation.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cas d’un paiement à distance par téléphone (vente à distance VAD) ou d’un achat en ligne sur notre site internet et conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de règlement ou date de réception produit(s) et/ou carte(s) cadeau(x), pour retourner, à ses frais, la commande, pour remboursement.
Les produit(s) et/ou carte(s) cadeau(x) doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées et accompagnées de la preuve d’achat. Les soins correspondants aux Invitations Cadeaux ne devront pas avoir été consommés.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement, en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque,
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 7 ci-dessous.
La valeur du remboursement sera diminuée des frais d’envoi réglés au moment de l’achat
7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Un remboursement ne peut être effectué qu’à l’acheteur qui doit faire la preuve de son identité.
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 6 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation à l’occasion d’une VAD, tout remboursement sera effectué sous forme d’avoir.
Dans tous les cas, la gérante Audrey CRAVERO communiquera lors de l’attribution de cet avoir par message électronique :
– sa durée de validité,
– son montant.
Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. Le montant du remboursement sera égal à 90% du montant du bon d’achat, 10% de ce bon d’achat étant conservé par l'institut au titre des frais de gestion engendrés par ce remboursement. Les frais de port/livraison réglés au moment de l’achat par le client ne seront pas remboursés
En cas d’utilisation partielle de l’avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original déduction faite de la valeur consommée en produit(s) et/ou prestations…
Les bons cadeaux ne sont ni échangeable ni remboursables.
8. RETARD, REPORT ET ANNULATION DE RENDEZ-VOUS.
En cas de retard du client, la durée du soin sera diminuée proportionnellement au temps de retard.
L’acheteur d’un soin(s) donnant lieu à une prestation nécessitant une prise de rendez-vous dispose d’un droit d’annulation de 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous pour décaler l’heure et/ou la date. Dans les 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous, le soin sera considéré comme réalisé et aucun remboursement ne pourra être effectué.
La gérante Audrey CRAVERO se réserve le droit de déplacer un rendez-vous pris, le nouveau créneau horaire devant être accepté par le client. En cas de litige la gérante Audrey CRAVERO devra apporter la preuve de la bonne information du client quant à la demande de déplacement (mail, SMS …).
9. RESPONSABILITÉ
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations ou de produits cosmétiques auprès de notre équipe sur le site.
Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes.
Le terme « massage » désigne de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif.
En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui de l’institut où il souhaite aller. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès à nos salons de massages leur est autorisé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.
Dans nos locaux, nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés, perdus ou volés.
Les produits, invitations cadeaux et soins proposés par le cabinet sont conformes à la législation française en vigueur.
Le cabinet ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le cabinet ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits et/ou bons cadeaux et/ou massages et/ou soins.
Le cabinet ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou bons cadeaux et/ou soins et/ou massages, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité du cabinet tenu par Madame Audrey CRAVERO ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
Le site internet " Esprit bien-être by audrey cravero contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. La gérante ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
10. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. CARTE CADEAU.
La carte cadeau à une durée de validité d’un an à compter de son achat. Au-delà de cette validité, une prise de rendez-vous reste possible moyennant une pénalité de 10€ (dix Euros) par mois dépassé, tout mois entamé étant dû.
12. NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. LOI APPLICABLE
Les ventes de produits, bons cadeaux, soins et massages sont soumises à la loi française.
14. Informatique et Libertés
Les informations collectées par la cabinet Audrey CRAVERO lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion du cabinet. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Madame Audrey CRAVERO .
L’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres du cabinet Esprit bien-être by Audrey. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il doit en informer directement Madame Audrey CRAVERO par courrier avec accusé de réception en écrivant à :
Audrey CRAVERO
1 Av. Prince Albert Ier de Monaco,
06320 La Turbie, France